Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Labs66 (le "Service"), accessible à l'adresse labs66.com, éditée par EMILIOO SAS.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité par EMILIOO SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 788 005. Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

Contact : contact@labs66.com

3. Description du Service

Labs66 est un espace de travail augmenté par l'intelligence artificielle, conçu pour les équipes marketing et les marques. Il permet notamment de : centraliser les connaissances et le contexte de marque, créer des plans stratégiques, organiser des documents, et interagir avec un copilote IA connecté aux données de l'utilisateur.

Le Service est fourni en l'état ("as is") et peut évoluer à tout moment. EMILIOO SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

4. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. EMILIOO SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d'EMILIOO SAS ou d'autres utilisateurs
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Utiliser le Service pour générer du contenu contraire à la loi, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite préalable

6. Intelligence artificielle et modèles tiers

Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers (notamment OpenAI, Google et Anthropic). Ces modèles de langage (LLM) sont utilisés pour traiter les requêtes des utilisateurs et générer des réponses contextualisées.

EMILIOO SAS n'entraîne aucun modèle de langage (LLM).

Les données transmises aux modèles IA tiers dans le cadre de l'utilisation du Service sont soumises aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des prestataires concernés. EMILIOO SAS sélectionne des prestataires offrant des garanties de non-utilisation des données à des fins d'entraînement de modèles (API business), mais ne peut garantir les pratiques de ces tiers de manière absolue.

Les contenus générés par l'IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations obsolètes. L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés. EMILIOO SAS ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des réponses de l'IA.

7. Données et contenu utilisateur

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les données, documents et contenus que vous importez ou créez dans le Service (le "Contenu Utilisateur").

En utilisant le Service, vous accordez à EMILIOO SAS une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter votre Contenu Utilisateur dans le seul but de fournir le Service (affichage, stockage, traitement IA contextuel).

EMILIOO SAS ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur et ne l'utilise pas à d'autres fins que la fourniture du Service.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, son interface, ses textes, son design, ses logos et sa marque, est la propriété exclusive d'EMILIOO SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Tarification et abonnements

Le Service propose des plans gratuits et payants. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. EMILIOO SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les paiements sont non remboursables, sauf obligation légale contraire.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. EMILIOO SAS ne garantit pas que le Service sera disponible de manière ininterrompue, sans erreur ou sécurisé.

Dans les limites autorisées par la loi, EMILIOO SAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de données, perte de chiffre d'affaires, manque à gagner ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En particulier, EMILIOO SAS ne saurait être tenue responsable des contenus générés par les modèles IA tiers, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces contenus.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres du Service. EMILIOO SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

En cas de résiliation, vos données pourront être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Modifications

EMILIOO SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@labs66.com